Puis-je obtenir un certificat de signature si je modifie et soumets à nouveau ma soumission

Question

Puis-je obtenir un certificat de signature si je modifie et soumets à nouveau ma soumission ?

Réponse

Non. Seule la première version soumise d’une soumission est signée, sur chaque formulaire.

Modification et nouvelle soumission. La modification est acceptée, mais elle n’enregistre pas de nouvelle signature et aucun nouveau certificat n’est émis. La page de vérification du certificat affiche alors Remplacé par une version ultérieure, toujours avec la version signée et la date de signature. Si vous avez besoin d’une nouvelle signature sur le contenu modifié, envoyez une nouvelle invitation.

Où se trouve le certificat original. Après une modification, le menu Actions de la soumission n’offre plus Télécharger le certificat de signature (l’infobulle de l’icône indique “Certificat de signature disponible sur la révision 1”). Ouvrez Actions > Révisions …, puis téléchargez le Certificat de signature de la révision 1.

Découvrir le certificat de signature

Vous pouvez en savoir plus sur le certificat de signature ici.